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TAFTA, TTIP et autres traités transatlantiques de libre-échange

mardi 13 octobre 2015

Vendredi 9 octobre ECO-CHOIX avait invité Sylvie Barbier (Écologie Pour Le Havre) et Jean-Paul Lecoq (maire de Gonfreville-l’Orcher) à présenter les dangers des traités commerciaux qui visent une libéralisation des marchés.

Les principaux traités nous touchant directement :
- le TAFTA (ou TTIP, en français PTCI : Partenariat Transatlantique sur le Commerce et l’Investissement) entre l’Europe et les États Unis,
- le CETA (comparable) entre l’UE et le Canada
- le TISA (sur le commerce des services) entre 53 pays, dont ceux de l’UE et les USA.

Ces accords commerciaux ne portent pas seulement sur les droits de douanes, mais aussi sur les normes censées faire obstacle au commerce. C’est ainsi que sont visées les réglementations qui protègent notre environnement, notre santé, notre agriculture, notre protection sociale, nos services publics ainsi que la culture et les libertés numériques, bref, pratiquement tous les domaines de notre vie. Parmi les exemples de menaces couramment citées : l’introduction des OGM, l’extraction des gaz de schistes, la réalisation de fermes-usines, l’utilisation des hormones pour nourrir les animaux, l’utilisation de chlore dans les aliments... Mais il en est bien d’autres, qui risquent de nous être imposées sans pouvoir nous y opposer sous prétexte « d’entrave à la liberté économique ».

Un autre traité du même genre, l’ALENA, ratifié et mis en application en janvier 1994, nous montre ce qui pourrait nous arriver. Ce traité, signé entre les États-Unis, le Mexique et le Canada, devait apporter croissance et emplois. En réalité il a fait des dégâts considérables en ravageant l’agriculture mexicaine, en supprimant nombre d’emplois, en accroissant les inégalités et en multipliant les atteintes à l’environnement. L’ISDS (arbitrage privé) a été utilisé à outrance. Par exemple, le Québec est poursuivi et se voit réclamer 250 millions de dollars pour un moratoire sur l’extraction des gaz de schistes.

Alors qu’il faudrait diminuer l’impact de l’activité humaine sur le réchauffement climatique, une telle libéralisation lâcherait encore plus la bride à ce qui contribue à ce réchauffement, à travers, entre autres, un pouvoir accru aux multinationales de poursuivre la recherche de bénéfices financiers au détriment de notre environnement...

Le libéralisme économique, dit Jean-Paul Lecoq, est poussé à son paroxysme au travers de ces traités. À Bruxelles, le libéralisme est bel et bien implanté et la signature du TAFTA serait l’apothéose de ce libéralisme, qui n’a pour autre objectif que de donner la liberté à quelques-uns de piller la planète en l’asservissant. Le libéralisme cherche à condamner tous ceux qui s’opposent à lui.

Justement, précise Sylvie Barbier, en matière de condamnation, le TAFTA prévoit un « mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États », ou ISDS, appelé couramment « arbitrage », qui revient à faire prévaloir une justice privée sur tous les systèmes juridiques publics. Déjà employé de multiples fois en Amérique du Nord par des firmes multinationales, cet « arbitrage » reposant sur des avocats d’affaires a abouti de façon quasi systématique à ce que des populations soient lourdement pénalisées et leurs législations protectrices bafouées. Avec un tel dispositif (déjà inclus dans le CETA, UE-Canada), toute entreprise pourrait attaquer un État, une région, un département ou une commune en arguant qu’une réglementation « porterait atteinte à ses attentes légitimes », autrement dit, ses perspectives de profit. L’effet serait aussi de dissuader par avance toute avancée vers une meilleure protection des populations et des milieux.

Comme maire de ma commune, ajoute Jean-Paul Lecoq, je suis directement concerné puisque ce traité pourra par exemple, s’il est ratifié, m’imposer mes choix en matière d’alimentation dans mes cantines scolaires. En effet les marchés publics pourraient alors être supplantés par les grands groupes industriels d’Europe, des États Unis (ou d’ailleurs puisqu’il existe d’autres traités avec d’autres continents déjà signés ou en préparation...). Tous les services publics seraient ainsi menacés puisque ces traités ouvriraient les portes de tous les secteurs qui peuvent être privatisés... La culture, l’éducation, les transports, la santé, etc.

Par exemple, sachant que la population vieillit, les services aux personnes âgées pourraient être un enjeu convoité par des groupes privés qui s’emploieraient à empêcher l’ouverture ou le maintien de structures publiques municipales ou départementales.
Bref, tout ce qui peut être « rentable » serait la proie des groupes financiers et des multinationales...

Heureusement, dit Sylvie Barbier, la résistance s’organise en Europe, aux États-Unis et au Canada. Malgré l’opacité extrême des négociations, des fuites ont permis de mesurer le danger et d’amorcer une mobilisation qui a déjà eu pour effet de ralentir sensiblement les processus. Le CETA, signé le 25 septembre 2014, voit sa ratification différée. Le TAFTA, dont la signature était envisagée vers fin 2014, est encore en négociation. L’arbitrage privé (ISDS) n’est plus guère défendu, mais il faut prendre garde à des apparences d’aménagement qui lui laisseraient sa nocivité, et il a été inclus dans le CETA, déjà signé. Matthias Fekl, l’actuel secrétaire d’État français au commerce extérieur, chargé du dossier, a récemment évoqué la perspective d’un retrait de la France des négociations sur le TAFTA.

Une ICE (Initiative Citoyenne Européenne) contre le TTIP (ou TAFTA) et le CETA, diffusée entre autres par le site stoptafta.wordpress.com, a recueilli en un an plus de 3,6 millions de signatures, en dépassant le quorum requis dans 19 pays de l’UE.

Une semaine d’action internationale contre les traités transatlantiques (CETA et TAFTA) a lieu du 10 au 17 octobre 2015. La soirée ECO-CHOIX fait partie de ces initiatives citoyennes sans lesquelles ces traités pourraient être signés en catimini avec de multiples conséquences dommageables sur notre planète et sur nos vies.
Avant qu’il ne soit trop tard, la mobilisation citoyenne en Europe doit encore s’amplifier. C’est la seule chance d’écarter les menaces environnementales et sociales que les traités de type CETA, TAFTA, TISA recèlent.

Ci-dessous un tableau de la FNE (Fédération Nationale de l’Environnement) montrant des différences de normes sanitaires entre UE et USA

Et pour aller plus loin, des sites… :
- FNE (Fédération Nationale de l’Environnement) : http://www.fne.asso.fr/fr/nos-actions/economie/stop-tafta/dangers.html
- Repoterre.net : http://www.reporterre.net/+-Traite-transatlantique-de-libre-+#pagination_autres_articles
— DOSSIER : Traité transatlantique de libre-échange, dit TAFTA

Sur ces pages, les liens vers de nombreux autres articles sur ce thème

… et de la lecture :
- Docteur TTIP et Mister Tafta. Que nous réserve vraiment le traité transatlantique Europe/États-Unis ? de Maxime VAUDANO
(voir le dossier de presse sur notre site)
- Le grand marché transatlantique : la menace sur les peuples d’Europe, de Raoul Marc JENNAR (Ed. Cap Bear)
- TAFTA, l’accord du plus fort, de Thomas PORCHER, Frédéric FARAH (Ed. Max Milo)
- Les usurpateurs. Comment les entreprises transnationales prennent le pouvoir, de Susan GEORGE (Ed. Seuil)

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