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Les déchets industriels

lundi 4 décembre 2006

Annie LEROY ( présidente d’Ecologie Pour Le Havre ) et Laurent VIANDIER nous expliquent ce que l’on entend par " déchets industriels " et nous parlent de leurs traitements

Dans le problème des déchets industriels, il faut distinguer :
-  les enjeux écologiques  : Pollution des sols, de l’eau , de l’air et Bioaccumulation des polluants
-  les enjeux économiques  : Coût de l’environnement et management environnemental

On définit un déchet

  • d’un point de vue juridique : L-541-1 du code de l’environnement (directive 91/692 de l’Europe)
  • d’un point de vue économique : combien cela coûte pour le produire, l’éliminer et combien cela peut produire de richesse par valorisation ou recyclage
  • d’un point de vue environnemental : l’impact écologique )
  • d’un point de vue fonctionnel : d’où vient-il ? à quoi peut-il servir ? Peut-on l’éviter ?

On distingue plusieurs types de déchets :
- Les déchets municipaux :

  • Ordures ménagères : 22 Mt
    • Déchets encombrants des menages : 6 Mt
    • Déchets issus des activités économiques : 5 Mt
  • Biodechets municipaux :
    • Espaces verts : 1 Mt
    • Boues de STEP (station d’épuration) : 9 Mt
    • Boues de curage des égouts : 10 Mt
    • Déchets de nettoiement : 4 Mt
    • DMS (déchets ménagers spéciaux) : 2 kg/hab/an

- Les déchets des entreprises :

  • Inertes BTP
    • B (bâtiment) : 20 Mt
    • T. P. (travaux publics) : 250 Mt
    • DIB (Déchets industriels banals) : 85 Mt
    • DIS (Déchets industriels spéciaux) : 9 Mt

- Les déchets des activités de soins :
DAS : 150 000 T

- Les déchets de l’agriculture

  • Déjections animales, déchets de cultures et forêts : 375 Mt
  • Déchets spécifiques (films, produits phytosanitaires, sacs) ??????

- Les déchets radioactifs…

Un peu de législation :
- Plusieurs idées dominent la législation :

1) Le producteur ou le détenteur procède à l’élimination dans des conditions n’engendrant pas de nuisances pour la santé et l’environnement.

2) Le producteur, l’importateur ou le distributeur doit pourvoir à l’élimination du produit en fin de vie.

3) La traçabilité de l’élimination et du transport des déchets est sous la responsabilité du producteur.

- Décret 93-1410 : il crée les CLIS (commission locale d’information et de surveillance) qui donnent le droit d’accès à l’information pour toutes les usines faisant transiter ou traitant des déchets (ordures ménagères, déchets industriels spéciaux, centres d’enfouissement technique de classe I et II, équarrissage).

- Il existe des Plans Régionaux d’Elimination

  • Des DIS révisables tous les dix ans : PREDIS
  • Des déchets d’activité de soins : PREDAS

- Il existe des Plans Départementaux

  • Des déchets du bâtiment et des travaux publics : PDBTP (en cours)
  • De gestion des déchets ménagers et assimilés PGDMA (en cours)

- Gestion des déchets dans les ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement)

- L’Etude « déchets » doit être faite dans l’étude d’impact du DDAE (Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter). Des prescriptions techniques sont imposées pour aller vers le niveau zéro déchets

- 4 niveaux sont référencés pour la gestion des déchets :

  • Niveau n = 0 réduction
  • Niveau n = 1 recyclage
  • Niveau n = 2 traitement
  • Niveau n = 3 mise en décharge

L’étude d’impact impose la description de la situation existante. Une étude alternative technico-économique envisage les possibilités de diminuer la valeur de « n » de une ou deux unités.